Donnez le montant de son ISF aux bonnes œuvres ? Oui c’est possible et vous y gagnerez !
Les redevables de L’ISF ont l’opportunité de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie.
Le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% du montant des dons consentis à certains organismes par les particuliers (« don-ISF ») offre donc la possibilité de régler son ISF entre les mains d’organismes choisis par le contribuable et de bénéficier également d’une réduction de 75% leur imposition du montant des sommes données jusqu’à 50 000 euros par an.
Le plafond passe à 45 000 euros lorsque la réduction don-ISF est cumulée avec la réduction ISF pour investissement dans le capital de PME. Le don-ISF n’est pas cumulable avec la réduction « don-IR » de 66% pour le même don compris dans le même montant.
Le don-ISF s’applique aux seuls dons en numéraire (chèques, espèces, virement) et dons de titres de sociétés cotées en pleine propriété (avec dans cette dernière hypothèse taxation à l’IR des plus-values latentes).
| VOS AVANTAGES FISCAUX | |||||
| Vous pouvez déduire 75 % de votre don dans la limite de 50 000 € | |||||
| Exemples d’utilisation fiscale de votre don | |||||
| Montant de votre impôt ISF initial | Votre don | Déduction de votre ISF | Déduction de votre IR | Montant à verser à l’Etat | Coût réel de votre don |
| 1 500 € | 2 000 € | 1 500 € | 0 € | 0 € | 500 € |
| 12 000 € | 16 000 € | 12 000 € | 0 € | 0 € | 4 000 € |
| 49 500 € | 66 000 € | 49 500 € | 0 € | 0 € | 16 500 € |
| 70 000 € | 100 000 € | 50 000 € | 25 000 €** | 20 000 € | 25 000 € |
** Dans la mesure où le montant de votre revenu imposable est supérieur à 125 000 €. Si ce dernier est inférieur à 125 000 €, la réduction d’impôt sur le revenu de 25 000 € peut être imputée sur votre impôt sur le revenu pendant 5 années dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable.
La liste des organismes susceptibles d’être soutenus dans le cadre du don-ISF est relativement large :
– Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) ayant un caractère d’intérêt général au sens fiscal ;
– Les fondations sous égide (ou abritées) si la fondation « abritante » a les caractéristiques des FRUP décrites ci-avant ;
– les fondations universitaires et les fondations partenariales ;
– les centres hospitaliers universitaires (CHU) [2] ;
– Les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés (d’intérêt général), et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce pour leurs activités de formation professionnelle initiale et continue ainsi que de recherche ;
– Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) bénéficiant du label GEIQ ;
– Les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
– Les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion et les entreprises adaptées ;
– Les associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement à la création et à la reprise des entreprises dont la liste est fixée par décret (ADIE, Initiative France, Réseau Entreprendre,…) ;
– Les organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne.
Pourront être pris en compte les dons effectués entre la date de la déclaration ISF 2015 et la date limite de déclaration de l’ISF pour l’année 2016.
Pierre BONAUD, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Cabinet BACC NICE-MENTON-MANDELIEU-ROQUEBILLIERE-PUGET THENIER
