Le salaire contrepartie d’un travail : des évidences bonnes à rappeler
Dans un arrêt du 22 juin 1999, la Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à rappeler une évidence souvent perdu de vue. (N° de pourvoi: 97-42420)
Le salaire est une contrepartie du travail de sorte qu’aucune rémunération n’est due au salarié qui s’abstient volontairement d’effectuer le travail qui lui est demandé.
Le salarié s’opposant à cette demande de restitution a tenté de prétendre que la demande de remboursement constituait une sanction pécuniaire illicite ce que la Cour de cassation a rejeté en retenant que « ne constitue pas une sanction pécuniaire la condamnation du salarié à rembourser une somme perçue à titre de salaire pour une période où il n’a pas accompli son travail ».
Il appartiendra donc à l’employeur de démontrer que le salarié s’est abstenu volontairement d’accomplir tout travail pour demander le remboursement du salaire indument perçu.
Valérie BONAUD CUNHA, Avocat au Barreau de NICE, Spécialiste en droit du travail
