Procédure de reconnaissance d’un accident du travail : attention au délai d’information de la CPAM
Procédure de reconnaissance d’un accident du travail : attention au délai d’information de la CPAM La procédure de reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L’employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d’information suivant la clôture de l’instruction du dossier. Un délai très court qui lui…