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Contestation d’une décision d’AG de copropriété réitérant une décision antérieure Dans le cadre de la gestion d’une copropriété la tentation peut être grande d’essayer de réitérer à une assemblée générale une résolution votée dans une assemblée générale antérieure et qui a fait l’objet d’une contestation judiciaire. Le but serait de contraindre le copropriétaire contestataire à…

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