Actes de terrorisme et exonérations fiscales

Actes de terrorisme et exonérations fiscales Une notice sur les exonérations d’impôts pour les victimes d’actes de terrorisme vient d’être publiée pour informer les victimes d’actes de terrorisme et leurs familles afin de les aider dans leurs obligations administratives. Chose important cette notice rappelle les différents dispositifs d’exonération, actuellement en place, en matière d’impôts liés…

Exonération de la taxe d’habitation, y avez-vous droit ?

Exonération de la taxe d’habitation, y avez-vous droit ? Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans…) peuvent bénéficier d’une exonération totale pour leur habitation principale. Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d’habitation. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions,…