C’est l’histoire d’un couple marié qui, en moins d’un an, vendent 2 résidences principales… intéressant! Un couple vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, bénéficie d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Suite à cette vente, il s’installe dans un autre logement qui, de fait, devient sa nouvelle résidence principale. 8 mois…
Se décharger de la solidarité fiscale entre conjoint ? -> OUI c’est possible ! LE POINT SUR LA DÉCHARGE DE SOLIDARITÉ FISCALE AVEC LA BACC TEAM Les couples et les partenaires liés par un pacs, soumis à une imposition commune sont solidairement tenus, sous certaines conditions, au paiement de l’Impôt sur le revenu (IR), de…
Combien allez-vous payer d’impôt sur le revenu en 2017 ? Pour estimer votre impôt sur les revenus 2016, mais également frais kilométriques et ISF voyez les simulateurs mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs Votre Cabinet d’expertise comptable BACC se tient à votre disposition pour optimiser votre déclaration fiscale et vous…
Revenus réputés distribués : qui est le maître de l’affaire ? Il résulte de l’article 109 du Code Générale des Impôts que : « 1. Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à…
Fiscalité du nouveau divorce par consentement mutuel sous seing privé A partir du 1er Janvier 2017 il sera possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge, l’acte sous seing privé de divorce devant être déposé uniquement au rang des minutes d’un Notaire. Le code général des impôts s’adapte à ce nouveau type…
Contentieux fiscal : l’amende pour recours abusif passe de 3.000 à 10.000 € Alors que le Code de justice administrative prévoyait déjà une amende dont le montant maximum est aujourd’hui fixé à 3 000 € lorsque le Tribunal Administratif, la Cour d’Appel ou le Conseil d’Etat jugeait le recours abusif (C. just. adm. art. R 741-12),…
Roulez à vélo et réduisez vos impôts Le vélo n’est pas seulement bon pour la santé mais permet également de réaliser des économies. En effet, depuis le 1er janvier 2016 la mise à disposition de ses salariés par une société d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail…
Actes de terrorisme et exonérations fiscales Une notice sur les exonérations d’impôts pour les victimes d’actes de terrorisme vient d’être publiée pour informer les victimes d’actes de terrorisme et leurs familles afin de les aider dans leurs obligations administratives. Chose important cette notice rappelle les différents dispositifs d’exonération, actuellement en place, en matière d’impôts liés…
Dépendance et Impôt sur le Revenu : les dépenses d’accueil de personnes dépendantes ouvrent droit à une réduction d’impôt L’article 199 quindecies du Code Général des Impôts (Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 – art. 59) dispose que les contribuables, domiciliés en France au sens de l’article 4 B et qui sont accueillis dans…
Donnez le montant de son ISF aux bonnes œuvres ? Oui c’est possible et vous y gagnerez ! Les redevables de L’ISF ont l’opportunité de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie. Le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% du montant des dons…